CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Le site Internet accessible à l’adresse www.monsouvenirdeparis.com (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés le ou les « Client(s) ») d’acquérir divers produits, notamment des articles cadeaux souvenirs (ci-après dénommés les « Produits ») mis en vente sur le Site sous la marque Atelier Pato par la société ATELIER PATO (ci-après dénommée « le Vendeur ») dont l’identité est déclinée ci-après. Les Clients peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Clients dans ce cadre. Les présentes CGV précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et le suivi de la Commande du Client.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. Les présentes CGV peuvent être conservées par toute personne visitant « Le Site » par le moyen d’un enregistrement informatique.

La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande. Dans l’hypothèse où une ancienne version des CGV resterait accessible au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, cette version ne serait pas opposable au Vendeur.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Atelier Pato, société par actions simplifiée dont le capital social est de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 912 790, dont le siège social est situé au 14 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris.

Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR 36 851 912 790.

Pour toute question ou réclamation, les Clients ont la possibilité de contacter par email le Service Clients du Vendeur : bonjour@monsouvenirdeparis.com

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des présentes CGV par le Client est automatique lors de prise de Commande sur le Site. Tout Client ne souhaitant pas accepter les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des Produits proposés sur le Site, incluant leur prix et leur présentation.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, le Client peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix de vente des Produits sont ceux communiqués sur le Site sur la page de présentation des Produits et confirmés au Client lors de la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à sa seule discrétion, mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande du Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Pour les ventes, hors France, dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou hors UE, le Client est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, tant s’agissant des taxes, des déclarations que des interdictions applicables, qui relèvent de sa responsabilité. En particulier, les éventuels droits de douane et taxes locales susceptibles d’être exigés seront à la charge du Client.

Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au Client directement sur la page “livraison”, avant la validation de la Commande par le Client.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

6.1 Passation de Commande

Les Commandes pourront être passées par Internet sur le Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie.

Le Client passe sa Commande en remplissant les 5 étapes ci-dessous.

Etape 1

Le Client ajoute les Produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné les Produits désirés. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2

Le Client vérifie le détail de son panier, et le valide en cliquant sur un bouton « Valider la commande ». Le montant total de la Commande contient à ce stade uniquement le prix des Produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement, avant la validation de la Commande. Ils peuvent être également calculés en mentionnant l’adresse de livraison et en appuyant sur « Mise à jour des totaux ».

Étape 3

Le Client crée un compte client (ci-après dénommé le « Compte ») en saisissant ses coordonnées complètes, notamment ses coordonnées de livraison et de facturation. Il peut toutefois passer commande sans créer de compte en indiquant directement ses coordonnées.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que, sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si ces champs obligatoires ne sont pas remplis, la Commande ne pourra pas être passée.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne pour la création de son Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Client doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Étape 4

Au moment de valider le récapitulatif de Commande et après que le choix du paiement réalisé, le Client peut prendre connaissance des CGV qu’il accepte explicitement en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. La validation de la Commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Cette étape constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et le Client. À compter de cette action, le Client ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 des CGV et des garanties légales mentionnées à l’article 10 des CGV). Lors de la Commande, le Client reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de Commande sur le Site.

Le Client est débité au moment de la validation de la Commande et non pas de son expédition.

La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

6.2 Confirmation de Commande

Lorsque le Client a validé sa Commande et que son paiement a été accepté, le Vendeur accuse réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, en adressant au Client un email récapitulatif comprenant les informations suivantes :

• l’enregistrement de sa Commande ;
• le détail des Produits commandés ;
• le prix total des Produits ;
• les frais de livraison ;
• le moyen de paiement choisi ;
• les CGV en vigueur, comprenant une mention des garanties légales applicables, une mention du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

Le Client doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’il lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, le Client doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

6.3 Annulation ou suspension de Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer le Client par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer au Client un autre Produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

6.4 Archivage de Commande

Les données comptables de la Commande sont archivées pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé après la transaction, pendant la durée nécessaire à la transaction sauf incident de paiement auquel cas les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier augmenté de la durée de prescription légale applicable.

6.5 Suppression de Compte

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur « Supprimer mon compte » depuis son espace personnel.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Paiement par carte bancaire

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par les services de paiement Paypal et Stripe qui intègrent les plus hautes normes de sécurité à l’échelle mondiale. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

7.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par les services de paiement Paypal et Stripe qui intègrent les plus hautes normes de sécurité à l’échelle mondiale. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

7.3 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de la Commande par le Vendeur, frais de livraison inclus.

Comme indiqué à l’article 6.3 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Territoires de livraison

Le Vendeur livre toute commande à destination de la France métropolitaine et, sous conditions, dans le monde entier.

8.2 Modes et délais de livraison

Le Client est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande, du mode de livraison qu’il a choisi.

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande du Client comme « Adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas le Client doit l’indiquer).

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur.

8.3 Frais de livraison

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site avant le paiement de la Commande et est rappelé dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison facturés comprennent le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre Commande. Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

8.4 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la présentation du Produit, dans le récapitulatif de la Commande avant paiement et dans l’email de confirmation de Commande.

Le Client peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

En cas d’une Commande de plusieurs Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Pour retourner le Produit, le Client doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, envoyer un email à l’adresse bonjour@monsouvenirdeparis.com, comprenant le formulaire en Annexe des CGV dûment complété.

Si le Client use de son droit de rétractation, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Le Client devra prendre en charge les frais de retour afin de retourner le Produit en son état d’origine (packaging compris) dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la communication par le Client de sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

Atelier Pato SAS
14 Boulevard de Reuilly
75012 Paris

Le Client sera remboursé dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, lorsque ceux-ci ont été pris en charge exceptionnellement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

9.2 Conditions de retour du ou des Produits

Selon les dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Dès lors, le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés (sauf premier essayage), et le cas échéant dans leur boite d’origine (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du Produit).

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, par exemple s’il présente des traces :

• de griffures ;
• de doigts ;
• de déchirures ;
• de tâches en tout genre ;
• d’odeurs ou de nourriture.

A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Si le retour est refusé par le Vendeur pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice des garanties légales mentionnées à l’article 10 des CGV.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

10.1 Garantie légale de conformité

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des Produits, de leur conformité à la Commande.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse bonjour@monsouvenirdeparis.com, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à partir de la délivrance du Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire). Le Client devra également indiquer le numéro de la Commande, son nom, l’adresse de livraison et l’adresse électronique rattachée à la Commande.

Un bon de retour lui sera fourni. Il devra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La Poste » ou dans un « point relais » à proximité de son adresse. Le Produit réputé non-conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante :

Atelier Pato SAS
14 Boulevard de Reuilly
75012 Paris

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Les conditions de l’article 9.2 du présent Contrat doivent être respectées.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client la réparation ou le remplacement du Produit si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, ou le Client pourra décider de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Cette même faculté est ouverte au Client :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue s’agissant de la réparation ou du remplacement ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client ;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ils doivent aussi être accompagnés de la facture.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 9 des CGV.

10.2 Garantie des vices cachés

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1 Capacité juridique du Client

Le Client déclare avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’il passe Commande auprès du Vendeur.

A cet égard, le Client reconnaît que La passation de Commande est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

11.2 Obligations quant à l’usage des Produits

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Il lui appartient d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.

11.3 Interdiction de revente dans un contexte professionnel

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou cadeaux). En conséquence, le Vendeur ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Les professionnels sont invités à contacter le Vendeur pour accéder à sa gamme de Produits et convenir ensemble des conditions de leur revente éventuelle à l’adresse bonjour@monsouvenirdeparis.com.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

12.1 Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

12.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit.

12.3 Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.

12.4 La passation de Commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

12.5 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

12.6 Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable au Client, notamment dans les situations suivantes :

• inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par le Client. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
• Le Client ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur ou refuse la livraison du colis. Dans ce cas, les frais de retour du colis au Vendeur sont à la charge du Client.
• tout événement indépendant du Vendeur (catastrophe naturelle, pandémie etc.).

12.7 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plus d’informations sur notre page Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits du Vendeur présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés « les Eléments protégés »), sont la propriété du Vendeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute pratique dite de « web crawling » est également prohibée.

L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive du Vendeur.

Il est interdit d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 15 – PUBLICITÉ

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.

ARTICLE 17 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

Le Client, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV relèvera, les parties s’engagent à le notifier à l’autre partie pour tenter de le résoudre à l’amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai d’(1) mois à compter de la notification du différend par une Partie à l’autre, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

ARTICLE 20 – GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Client ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

Atelier Pato SAS
Adresse postale : 14 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris.
Adresse électronique : bonjour@monsouvenirdeparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : (à compléter)

Commandé le (*) / reçu le (*) (à compléter)

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : (à compléter)

(*) Rayez la mention inutile.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 28/02/2021.